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Dispositions et conditions applicables
Les dispositions et conditions suivantes sont applicables à toutes les commandes passées via Amerone eShop.
Ces dispositions et conditions régissent la vente par Amerone eShop / Amerone bvba (“Amerone” ou “le vendeur”) comme mentionné sur la facture qui vous (“vous” ou le “client”) sera envoyée pour toutes les commandes des (“produits”) qui sont vendus par Amerone bvba, sauf si vous avez conclu un contrat d’achat formel séparé avec Amerone bvba.
Par la commande de produits sur Amerone eShop ou par l’acceptation de la livraison des produits mentionnés sur la facture, vous reconnaissez et acceptez ces dispositions et conditions. Amerone se réserve le droit de modifier ces dispositions et conditions à tout moment et sans notification préalable.
Commande
Tous les prix sont exprimés en euros, TVA incluse et frais d’envois non compris.
Veuillez noter que les paiements en euro sont débités.
Les autres valeurs sont indiquées uniquement à titre comparatif.
Amerone ne peut être tenue responsable des différences de prix résultant des taux de change fluctuants.
Veuillez parcourir avec soin la description du produit et les détails techniques avant de passer une commande.
Si vous avez des questions sur un produit, vous pouvez toujours envoyer un mail à info@amerone.be.
Les commandes via Amerone eShop ne sont acceptées par Amerone eShop qu’après réception d’un avis de confirmation sur votre écran stipulant que la commande a été traitée avec succès et que le paiement est approuvé.
Modes de paiement
Le paiement est possible avec les cartes VISA et Eurocard/Mastercard.
En Belgique KBC / CBC
Le montant dû est débité en euro.
Amerone bvba ne peut être tenue responsable des frais ou charges supplémentaires résultant d’indemnités de transaction ou de fluctuations des taux de change.
Assurez-vous que le numéro de carte de crédit indiqué et la date d’échéance sont corrects.
De fausses informations peuvent ralentir le traitement de votre commande.
Le paiement par carte de crédit est soumis à l’approbation de l’institution financière qui émet la carte.
Amerone bvba ne peut être tenue responsable en cas de refus d’une institution financière d’accepter ou d’honorer la carte de crédit pour une quelconque raison.
Amerone bvba prend toutes les précautions raisonnables, dans la mesure où la firme y est habilitée, pour sécuriser les détails de votre commande et de votre paiement.
Sauf négligence dans son chef, Amerone bvba ne peut être tenue responsable d’éventuelles pertes résultant du fait qu’un tiers aurait eu accès illégitimement aux données que vous avez fournies lors de votre visite à Amerone eShop ou lors de votre commande.
Envoi et négociation
Vous reconnaissez et acceptez le paiement de tous les frais d’envoi et de négociation, ainsi que le paiement de la TVA et de tous autres prélèvements applicables à votre commande.
Les frais sont automatiquement calculés pour vous et débités de votre compte de carte de crédit en même temps que le prix d’achat total du produit dès l’envoi de votre commande.
Le formulaire de commande on-line donne une estimation des frais d’envoi/de négociation applicables et de la TVA.
Les frais réels peuvent varier et sont imputés sur la facture.
Amerone bvba travaille avec TNT et la Poste pour l’envoi de votre commande.
C’est pourquoi, il est impossible de livrer à des adresses de boîte postale.
Les données d’envoi et de livraison mentionnées ne sont rien d’autre que des évaluations idéales et Amerone bvba ne peut être tenue responsable des pertes, endommagements ou frais causés par le non-respect des données d’envoi et de livraison indiquées.
Disponibilité du produit
Tous les produits et services sont livrés suivant leur disponibilité et peuvent être supprimés à tout moment.
Amerone eShop est automatiquement actualisé pour vous proposer toujours les produits les plus récents. Il peut cependant arriver qu’un article ne soit plus de stock. Si le délai de livraison global, à partir de l’acceptation de la commande, s’élève à plus de 15 jours ouvrables, vous serez contacté par nos services.
Amerone bvba se réserve le droit de travailler avec des envois partiels (livraisons étalées) et d’enregistrer les produits restants comme backorder pour des livraisons futures, sauf si vous informez immédiatement Amerone bvba à la passation de la commande que vous acceptez “uniquement une livraison complète”. Vous reconnaissez et acceptez que les livraisons de commandes qui “peuvent être uniquement livrées complètes” peuvent accumuler du retard à cause de votre demande.
Droit de renonciation : retour endéans 7 jours.
1. Le consommateur a le droit de renoncer à l’achat dans le délai légal de 14 jours ouvrés en vertu de l’article 80 de la loi sur les pratiques commerciales du 14/07/1991.
2. Si le consommateur souhaite faire usage de son droit de renoncer à l’achat, il est tenu de nous en avertir par écrit endéans les 7 jours suivant la réception de ses marchandises. L’acheteur se charge du transport des marchandises retournées. Seules les marchandises intactes, se trouvant dans leur emballage d’origine non ouvert seront prises en ligne de compte.
PROCEDURE DE RENVOI
Le numéro de facture est également votre numéro TTG (autorisation de renvoi de marchandises). Le numéro TTG doit être noté clairement sur l’emballage de renvoi. Les renvois sans numéro TTG et une copie de la facture originale ne sont pas acceptés. Les marchandises doivent être renvoyées dans leur emballage original, avec tous les câbles, alimentations, software et accessoires. Les produits incomplets ne sont PAS acceptés.
Tous les frais de renvoi et de négociation doivent être payés au préalable par le client. Veuillez renvoyer votre colis à l’adresse suivante :
Amerone bvba
Achterstraat 23
B-2520 Oelegem
Belgique
Force majeure
Amerone bvba ne peut pas être tenue responsable d’une perte ou d’un endommagement résultant de retards ou du non-respect de ses obligations dans le cadre du présent contrat pour cause de grève, lock-out, révolte, guerre, incendie, désastre naturel, accidents, pénurie chez les fournisseurs ou les fabricants du matériel Amerone, restrictions des autorités, absence d’octroi de permis d’importation ou d’exportation, infraction à des lois, prescriptions ou ordres ou pour cause d’autres circonstances ou causes entravant le respect correct de ces dispositions et conditions, ou d’autres causes indépendantes de la volonté de Amerone bvba.
Limitations à l’exportation
Les produits d’Amerone bvba sont soumis aux lois et prescriptions d’exportation belges. Vous acceptez toute responsabilité, y compris tous les frais et honoraires, pour l’acquisition des permis nécessaires ou d’attestations officielles relatives à la nature des produits exportés, à leur destination ou leur usage.
Lois et juridiction applicables
La vente des produits relève au sens le plus large possible de la loi belge et les parties reconnaissent la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bruxelles (Belgique).
Utilisation des messages électroniques
La vente des produits sur Amerone eShop s’effectue électroniquement.
Par conséquent, vous autorisez Amerone bvba à communiquer avec vous par la voie électronique.
Amerone bvba peut vous envoyer des e-mails et d’autres communications sur votre commande via internet.
Vous acceptez au sens le plus large de la loi que cette disposition remplace toutes les lois qui prévoient d’autres méthodes ou un autre timing pour la réception des messages sur votre commande.
Amerone bvba se réserve le droit d’envoyer des messages et des notifications d’une autre manière que par courrier normal, ainsi que le droit de recevoir des messages écrits pour autant que cette méthode soit prescrite ailleurs dans ce contrat.
En cas de litige, vous vous engagez, au sens légal le plus large, à ne pas mettre en cause la force probante des commandes, communications, messages ou notifications électroniques dans le cadre de ce contrat.
Contrat intégral
Les dispositions et conditions dans ce contrat entre Amerone eShop/Amerone bvba et vous-même constituent la confirmation intégrale et définitive des accords et conventions entre les parties concernant le contenu de ce contrat et elles remplacent toutes les conventions, contrats ou discussions écrites et verbales antérieures.